Résumé Succinct de la Gouvernance Politique et Economique

 

 

         La première décennie d’indépendance sera consacrée à la réorganisation de l’appareil de l’Etat (mise en place des institutions étatiques, reconfiguration de l’administration publique). Cependant, les prémices d’une approche de décentralisation apparaissent à travers les Décrets n ° 79-078/PR/MI et n° 79-080). Les questions de Gouvernance Economiques et Administrative n’apparaîtront réellement qu’avec les contraintes économiques et financière de la deuxième décennie. Divers textes réglementaires seront élaborés accompagnés d’un mécanisme d’application des principes de bonne gouvernance économique, administrative et financière. Le prolongement de ces reformes conduira les autorités à adhérer à des Traités et Mécanismes régionaux et internationaux. d’évaluation de la gouvernance.

 

          Vers la marche d’une bonne gouvernance politique, plusieurs actions ont été entreprises de 2000 à 2010 : - Le projet de Renforcement des Capacités et, en particulier un meilleur contrôle de l’action gouvernementale au profit des membres l’Assemblée Nationale et l’Adhésion au MAEP. - L’élaboration de nouveaux codes : une harmonisation et codification pour l’élaboration d’un Code Civile et d’un code de procédure civil, atelier de sensibilisation de l’Etat  de Droit à travers l’harmonisation des droits essentiels, un meilleur accès à l’information juridique et harmonisation des textes auprès du Secrétariat Général du Gouvernement et l’Elaboration d’un Nouveau Code des Marchés Publics (juillet 2009) -  Vers un renforcement de la Promotion du Statut de la Femme et des Personnes Vulnérables : - Le renforcement d’une gestion saine, efficace et transparence des finances publiques obtenue à travers les PAS à la deuxième période se caractérisera par la mise en Place d’une coopération Sud-Sud de l’IGE, l’adhésion au MAEP, ratification un certain nombre de conventions internationales relatives à la lutte contre la corruption (Convention des Nations Unies contre la corruption le 20 avril 2005), la mise en œuvre des principes contenus dans la Déclaration de Paris sur l’Efficacité de l’Aide ou encore par des actions plus nationales spécifiques comme les Cadre de Dépenses à Court et Moyen Termes à la troisième période. En matière de décentralisation, la politique nationale du gouvernement sera axée par district et ensuite par région et par secteur à partir de la deuxième décennie. Enfin, les locaux des conseils municipaux ont vu le jour à la troisième décennie. En matière des IDE, les actions entreprises sont - adhésion à l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA) ; - adhésion à la Société Islamique d'Assurance des Investissements et de Crédit à l'Exportation (SIAICE) ; - élaboration d’un nouveau Code de Commerce et d’un Code des Sociétés relatif à la mise aux normes de la législation en matière commerciale, une loi sur la concurrence, une loi sur la propriété industrielle, des textes relatifs à la norme, au contrôle de la qualité (Importations et Exportations) dont certains seront adopté en 2011.

 

 

          Malgré toutes ces réalisations, le chantier à parcourir reste long et parsemé d’embûches. Long, puisque l’absence d’une Base des Données Fiables ne permettent pas d’apprécier et d’entreprendre sérieusement les stratégies en matière de Suivi-Evaluation. Par conséquent, les rapports émanant des Suivi-Evaluations  ne reflètent pas la réalité observée. L’adoption du Schéma Directeur de la Stratégie Nationale du Développement de la Statistique en 2011 va permettre d’intégrer un degré de pertinence dans l’élaboration des données.  - En ce qui concerne l’amélioration de l’Environnement des Investissements et notamment en matière de Protection des Investisseurs, ces deux facteurs font défaut dans le rapport de Doing Business (Banque Mondiale). Le retard observé  dans la création d’entreprise nécessite une coordination entre la Chambre de Commerce, l’ANPI et l’Hôtel des Impôts. Pour cela, Pour cela, la création du Guichet Unique au sein de l’ANPI permettra d’améliorer les exigences de classement du Doing Business de la Banque Mondiale et de pour répondre à cette faiblesse constatée. Les compétences du greffe du tribunal et celui de l’hôtel des impôts dans ce domaine lui seront transférer. Ce qui a terme permettra des avancées significatives non seulement dans la création d’entreprise mais aussi par rapport à la protection des noms commerciaux, des marques et des brevets. - Aussi, le suivi de certaines Règles, Loi et Conventions est à renforcer au sein des ministères ou départements concernés. Des formations similaires de celles soutenues en faveur des parlementaires sont à préconiser sur l’ensemble du territoire. - Les avancées réalisées en terme de d’intégration de la femme dans le développement à travers la promotion de l’Equité et de l’Egalité du Genre, demandent un déploiement d’effort effectif au niveau institutionnel afin d’intégrer le genre dans les programmes d’intervention sectoriel en cohérence avec les stratégies de développement. Enfin, - l’achèvement complet du Processus de décentralisation par le transfert de compétence et de ressources, - l’achèvement du processus de privatisation démarré dans la deuxième décennie ou de libéralisation (privatisation) de certains secteurs de l’activité économique tels que la Télécommunication, l’Energie…

 

 

                                                                                              La Rédaction du Site